Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail alternant le suivi d’une formation et le travail en entreprise. Il s’adresse à un public particulier. Nous vous l’expliquons.
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance alliant formation en centre et expérimentation en entreprise.
Un enseignement théorique est dispensé par un organisme de formation continue.
Une mise en pratique est ensuite expérimentée en entreprise.
Ce type de contrat (CDD ou CDI) permet d’acquérir une qualification professionnelle ainsi qu’un titre ou un diplôme. Un tuteur doit être désigné, il suivra la personne en formation tout au long de son parcours d’acquisition de compétences professionnelles.
Un enseignement général, professionnel et technologique est dispensé, soit par un organisme de formation, soit par l’entreprise lorsqu’elle a un service de formation en interne.
À qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse à une population spécifique :
- jeunes âgés de 16 ans jusqu’à moins de 26 ans dans la suite de leur formation initiale ;
- demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ;
- bénéficiaires du RSA (revenu solidarité active), de l’ASS (allocation solidarité spécifique), de l’AAH (allocation adultes handicapés) ou en CUI (contrat unique d’insertion).
Toutes les entreprises du secteur privé peuvent proposer ce contrat à une personne. Certains organismes du secteur public sont également concernés.
Formaliser un contrat de professionnalisation : marche à suivre
Le contrat de professionnalisation est conclu par écrit entre l’employeur et le salarié.
Il doit être transmis à l’OPCO. Nous vous conseillons de préparer et de transmettre le dossier de prise en charge des dépenses de formation avant la signature du CDD ou CDI. Votre opérateur de compétence pourra ainsi en vérifier la validité.
Des aides financières à l’embauche !
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’aides financières (liste non-exhaustive) :
- exonération des cotisations patronales en fonction de l’âge du salarié recruté ;
- aide pour les entreprises de plus de 250 salariés ayant plus de 5 % d’apprenants en alternance dans leur effectif ;
- 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans ;
- aide forfaitaire pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
Contrat de professionnalisation : une expérimentation en cours !
Un parcours de formation sur-mesure, sans obligation de titre professionnel ou d’un diplôme à la clé, est actuellement en expérimentation. La phase d’essai débuté en 2020 se terminera en décembre 2023. Elle sera alors évaluée par un comité national de suivi.
Le but affiché est de donner une chance à des personnes « éloignées de l’emploi » en construisant une formation, proche des besoins réels du terrain. « Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. »
Notre cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le secteur de l’immobilier peut vous renseigner si vous envisagez d’embaucher un salarié en alternance.
N’hésitez pas à nous contacter.
Toute notre équipe vous souhaite une très bonne année 2022 !
