Introduite en 2018 via la Loi ELAN (évolution du logement et aménagement du numérique), la digitalisation du secteur immobilier ne cesse de progresser. Il est désormais possible de traiter le dossier locataire via des applications qui simplifient la vie des agents immobiliers, mais également celle des locataires. Information !
La Loi ELAN
La Loi ELAN est partie d’un constat tout simple : « La vie quotidienne s’est transformée » !
Les travailleurs sont amenés à changer d’emploi plus souvent. Ils doivent parfois changer de lieu de vie, voire de région. La vie familiale s’est elle aussi transformée, les familles recomposées nécessitent des logements plus grands et les monoparentales des loyers abordables.
Il a également été constaté que le logement coûte de plus en plus cher et que certaines régions manquent de logements. Le mal-logement est de plus en plus présent, et trop de Français en sont victimes.
la Loi ELAN instaure également le contrat de bail numérique pour les locations afin de faciliter les démarches !
Le contrat de bail
Le contrat de bail est le document déterminant la relation entre un propriétaire bailleur et un locataire occupant son logement. Le bailleur doit mettre à disposition un logement non vétuste à la date prévue, et le locataire doit payer son loyer en temps voulu, et réaliser les tâches d’entretien courant.
Le bail est le cadre légal de la relation entre le locataire et le propriétaire du logement. Le contrat de bail doit être conforme à la loi.
La digitalisation de la location
La loi ELAN stipule que « les annexes au contrat de location (diagnostic technique, extraits de règlement de copropriété) » sont désormais dématérialisées par défaut. L’acte de cautionnement pourra également l’être.
La loi prévoit aussi d’agréer les professionnels qui proposent des outils numériques pour éditer les contrats de location, afin d’en « sécuriser et d’en promouvoir l’usage. »
Le bail numérique est désormais proposé en ligne. Le formulaire digital qui est à compléter est réalisé de sorte à guider le propriétaire grâce des annotations qui lui indiquent ce qu’il doit inscrire. Des erreurs sont ainsi évitées.
La digitalisation de ce bail est très pratique. Une impression papier, n’est plus obligatoire puisqu’il peut être signé électroniquement.
Bail numérique : des plateformes pour aider les agents immobiliers
Avant de pouvoir valider un contrat de bail, un agent immobilier a énormément de données et de documents à collecter. Il existe des plateformes en ligne qui peuvent faciliter ce travail. Le futur locataire n’a alors qu’une chose à faire : se connecter à l’adresse indiquée par l’agent et télécharger ou remplir en ligne les différents documents qui lui sont demandés. Il peut ensuite les transmettre en un simple clic en toute sécurité ou après les avoir scannés, s’il souhaite garder une trace papier.
La digitalisation utilise l’intelligence artificielle des applications en ligne qui est en capacité de reconnaître les documents transmis. Le dossier de location est réalisé beaucoup plus rapidement qu’auparavant, en quelques clics et en plus les documents sont archivés, à tous moments accessibles.
Les outils numériques peuvent passer en charges ou en immobilisation en fonction de leur coût et de leur mode d’acquisition, Contacter un expert-comptable spécialisé dans le secteur de l’immobilier afin d’aborder ces questions avant de valider votre achat ou location d’application.
