Le dispositif prime Macron, pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, est reconduit pour 2021. C’est une prime exceptionnelle de 1000 €, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, qui peut être versée aux salariés. Nous vous informons.
Prime Macron : explication
La prime Macron est une prime exceptionnelle. Elle a été instaurée par la loi n°2021-953 de juillet 2019, visant à favoriser le pouvoir d’achat des salariés. Elle est reconduite dans le cadre de la loi rectificative pour 2021.
La prime Macron prévoit, sous certaines conditions, que les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés, une prime de 1 000 € pouvant aller jusqu’à 2 000 € sous conditions !
Cette prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales et elle est non-imposable.
Quelles sont les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?
La prime Macron concerne la catégorie de salariés dont les revenus sont inférieurs à 3 SMIC (période prise en compte : les 12 mois qui précèdent son versement).
Pour y avoir droit, il faut :
- être salarié à temps plein ou à temps partiel de l’entreprise par le biais d’un contrat de travail : CDD, CDI, contrat de professionnalisation et d’apprentissage ou d’un contrat intérimaire ;
- avoir perçu un salaire inférieur à 3 fois le Smic sur les 12 derniers mois qui précédent son versement (soit 44 316 € maximum sur la période).
La prime Macron ne peut pas être versée à la place d’un élément de salaire ou d’une augmentation. Elle ne peut pas se substituer ou diminuer des primes habituelles comme les primes de treizième mois, de congés, de Noël ou toute autre prime versée habituellement par l’employeur. Elle ne remplace pas une prime prévue par un accord d’entreprise ou de branche, ou par la convention collective.
Bon à Savoir :
- elle est exclue du calcul de la prime d’activité,
- elle ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’allocation adulte handicapée.
Montant de la prime exceptionnelle Macron
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou prime Macron est de 1 000 € lorsque les entreprises ne sont pas signataire d’un accord d’intéressement.
Elle peut aller jusqu’à 2 000 €
- lorsque l’entreprise a signé un accord d’intéressement
- quand elle emploie moins de 50 salariés ou des travailleurs de deuxième ligne (nouveauté 2021).
Pour rappel, les travailleurs de deuxième ligne représentent tous les travailleurs qui ont été obligés de poursuivre leur activité y compris lors des périodes de confinement pendant la crise sanitaire afin d’assurer les services indispensables à la vie quotidienne. On peut lister les caissiers, les travailleurs de la propreté (éboueurs, agents de nettoyage et d’entretien, cantonniers), les aides à domicile, les ouvriers du BTP, les facteurs, les livreurs, etc.
Les professions du milieu médical ne sont pas intégrées à cette classification.
Prime Macron : période de versement
La période de versement de la prime Macron est comprise entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Un expert-comptable peut vous renseigner et vous aider dans la mise en application de cette prime exceptionnelle. Contactez-nous via notre formulaire de contact ou au 08.06.09.03.00, nous sommes là pour vous !
