Un nouveau mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements dont la construction est antérieure à 1975 est applicable depuis novembre 2021. Mais, savez-vous exactement ce qu’est le DPE et quelles sont les modifications adoptées en juillet dernier ? Nous vous apportons quelques explications.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un document qui sert à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement ou d’un logement mis en location.
Ce diagnostic est obligatoire, il permet d’informer les propriétaires sur la consommation du logement et de leur donner des clés d’amélioration.
Les modifications du mois de juillet 2021
À sa mise en place, le DPE était avant tout un outil informatif à destination d’un propriétaire d’un logement ou d’un acquéreur. Il a gagné en importance en juillet dernier, puisqu’il est désormais opposable lorsque la note indiquée lors de la vente s’avère inexacte.
Nouveau calcul du DPE des logements construits avant 1975
Le diagnostic de performance énergétique des logements construits avant 1975 avait été suspendu en septembre dernier, au regard d’anomalies détectées sur les étiquettes énergétiques. De nombreux logements se retrouvaient classés en « passoire thermique ». Le ministère du Logement a publié courant octobre l’arrêté qui révise la méthode de calcul des DPE pour ces logements.
Ce nouveau texte modifie des coefficients applicables à :
- l’isolation des murs,
- la ventilation naturelle,
- la perméabilité à l’air du bâti,
- le confort d’été,
- les auxiliaires d’eau chaude sanitaire (logements collectifs),
- le tarif du kilowattheure des énergies consommées (gaz naturel et électricité).
La nouvelle formule fonctionne depuis le 1er novembre dernier. Les logiciels des diagnostiqueurs sont, en effet, tous à jour depuis cette date.
L’édition du document de diagnostic de performance énergétique est donc erronée pour celle qui concerne les logements construits avant 1975, classe F ou G : les DPE seront ainsi réédités automatiquement et gratuitement par les diagnostiqueurs.
Pour les logements classés D ou E, les propriétaires pourront demander la réédition sans frais supplémentaires.
Si vous êtes diagnostiqueur, vous serez indemnisé pour cette réédition.
Nous vous rappelons que les audits énergétiques deviendront obligatoires en 2022, avant la vente d’un bien déclaré « passoire thermique » (classe F et G). Cet audit s’appliquera au logement classés E en 2025 et à ceux qui sont classés D en 2034.
Qu’en est-il du DPE collectif ?
La modification de la méthode de calcul du DPE collectif pour les immeubles collectifs (copropriété, monopropriété et bailleurs sociaux) est également prévue. Les outils sont en cours de fiabilisation.
Nous rappelons que la loi Climat adoptée en juillet dernier « oblige les copropriétaires à mettre en place des plans pluriannuels de travaux » et notamment en lien avec la rénovation énergétique. Ces travaux devront par ailleurs s’appuyer sur un DPE collectif.
Un expert-comptable spécialisé dans le secteur de l‘immobilier est au fait de toutes les lois et mesures en lien avec les rénovations énergétiques des bâtiments. Appelez-nous, nous pouvons vous accompagner et vous orienter dans vos diverses démarches.
