Les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de titres-restaurant pour le paiement de leur repas. Qui peut les mettre en place, qui peut en bénéficier ? Nous vous renseignons.
Fonctionnement du titre restaurant entreprise
Les tickets restaurants sont soumis à une réglementation stricte. Leur nombre est fixé à un titre restaurant par jour travaillé et par salarié.
Co-financement des tickets-restaurant
Un employeur qui les met en place est tenu de les cofinancer : entre 50 % et 60 % du prix du ticket. Il est exonéré de charges patronales sur ces pourcentages. Mais il est libre de participer plus, et dans ce cas la somme qui dépasse le seuil de 60 % de prise en charge sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.
Le titre-restaurant est soumis à un plafond : 5,55 € en 2021. La part maximale du ticket exonéré de charges est alors de 11,10 €.
Montant des dépenses quotidiennes
La somme habituelle qu’un salarié peut dépenser avec ce moyen de paiement est de 19 € maximum par jour. Lorsque les tickets-restaurant sont sous une forme papier, 2 tickets par jour peuvent être utilisés, dans cette même limite de montant.
Validité des titres-restaurant
Les tickets restaurants ont une date de validité. Il faut donc veiller à les utiliser régulièrement. Les tickets-restaurants établis sur une année N sont généralement utilisables jusqu’à la fin février d’une année N+1. Si après cette date, il vous en reste, vous avez jusqu’au 31 mars de l’année N+1 pour en demander l’échange.
Qui peut bénéficier des tickets-restaurant ?
D’après l’URSSAF, les titres-restaurant sont remis à un tiers lorsqu’il y a l’existence d’un lien de subordination. Les salariés (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) peuvent donc en bénéficier, ainsi que les stagiaires et les intérimaires.
Il est toutefois possible de les remettre à un gérant égalitaire ou minoritaire, ainsi qu’à des collaborateurs de collectivités.
Les titres-restaurant ne peuvent être remis que pour les jours de présence d’un salarié. Ainsi, lorsqu’il est en maladie ou en congés payés ou autre, il n’y a pas droit.
Où dépenser des titres-restaurant ?
Les titres-restaurant ne sont pas acceptés par tous les commerçants. Seuls ceux qui sont affiliés CNTP peuvent accepter ce moyen de paiement.
Ils sont utilisables dans certains types de commerces seulement :
- restaurants traditionnels,
- restauration rapide mobile ou pas,
- restaurants en self-service et dans les hôtels,
- brasseries qui proposent une restauration,
- grande surface, commerces alimentaires et traiteurs : plat prêt à consommer, fruits et légumes.
Les tickets restaurants : particularité de 2021
Le gouvernement entend soutenir la reprise d’activité du secteur de la restauration. Pour ce faire, il reconduit une des mesures mises en place en juin 2020. Ainsi, les salariés qui bénéficient de titres-restaurant en 2021 pourront les utiliser pour un montant allant jusqu’à 38 € au lieu de 19 €, dans les lieux dédiés à la restauration uniquement jusqu’à fin février 2022.
L’utilisation des titres restaurant reste possible le week-end et les jours fériés, jusqu’à cette même date..
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